Déduction Madelin PDF Imprimer Envoyer
Mauvais calcul pour l’assuré car les prestations sont amputées de 20%, 30% ou 50%.

--------Depuis 1994, les professionnels libéraux ont le droit de déduire de leur revenu imposable, sous certaines conditions, les cotisations de la prévoyance volontaire à fonds perdus qui nous occupe ici. Fantastique argument pour les intermédiaires, délégués et démarcheurs de tous ordres : « C’est déductible ! » Comme si la qualité des garanties ne comptait plus ! Comme si les cotisations pouvaient être élevées et même exagérées. Aucune importance ! C’est déductible ! Pire : cet argument trouve une connivence, une complicité désopilante chez le praticien libéral. Or, les choses ne sont pas aussi simplistes que ça : impossible de déduire la cotisation du capital-décès si l’on veut un vrai capital et imposition des prestations Indemnités Journalières et Rente d’Invalidité ce qui vous pousse à souscrire nettement plus que prévu afin que la prestation nette d’impôt reste efficace. Voyez plutôt :

Le Capital-décès :

--------Il est très important que le capital-décès souscrit reste un capital vu l’importance des charges qui tombent sur la famille lors d’un décès. Or, avec les contrats globalement déductibles Madelin, il n’y a plus de capital-décès mais une rente plus ridicule qu’autre chose, jugez plutôt : au lieu d’un capital de 100.000 € (650.000 F), votre conjoint ne toucherait qu’une rente de 200 €/mois environ ! Surprise dramatique pour la famille ! Surtout que l’information n’a pas forcément été bien faite à l’adhésion et que l’assuré ne s’est peut-être pas rendu compte que le « capital » pour lequel il cotise n’existe pas, malgré que ce terme trône en toutes lettres sur certains documents publicitaires ! Au BEAM, nous voulons que le capital-décès reste un capital; du coup, la cotisation n’est pas déductible; il faut savoir ce qu’on veut. Quand vous achetez une voiture, seriez-vous satisfait de n’avoir, le 1er mois, que la roue avant gauche, le 2e mois, la roue avant droite, le 3e mois, un parechocs et ainsi de suite pendant 10 ou 15 ans ?

Les Indemnités Journalières et la Rente d’Invalidité

--------Admettons que vous ayez souscrit des Ind. Journ. de 200 €/jour (1.300 f/j.). En invalidité, vous avez choisi une rente de 3.000 €/mois (20.000 f/mois). Or, en déduisant les cotisations correspondantes, les prestations deviennent imposables, et vos 200 €/jour vont être ramenés à 100, 130 ou 150 €/jour; quant à la rente d‘invalidité, les 3.000 €/mois souscrits se réduiront peut-être à 2.000 €/mois nets, une fois le fisc passé. Or, de combien aviez-vous besoin : de 200 €/jour ou de 130 € ? de 3.000 €/mois ou de 2.000 € ?

--------Mais prenons les 2 cas extrêmes : ceux qui sont faiblement imposés et ceux qui le sont fortement. Or, ceux qui n’ont pas de gros revenus sont imposés faiblement, l’économie fiscale est faible et, en cas d’ennui médical, les garanties, déjà faibles, seront encore diminuées par le fisc. Pour ceux qui sont fortement imposés, à 50% par ex. (simplifions), comme certains couples de médecins, ils verront leurs Ind. Journ. réduites de 50%. Quant à la rente, elle va s’ajouter soit à un exercice professionnel résiduel, soit à la rente de la CARMF; elle risque donc d’être imposée à 30 ou 40%, jusqu’à 65 ans. La REALITE, c’est ça.

--------Certes, lorsqu’un médecin déduit ces cotisations, il ne se pose pas ces questions : le délégué lui parle « déduction » et le praticien voit tout de suite un moyen d’alléger ses impôts ! Il se dit même qu’il a peu de chances d’être malade tandis que la déduction est sûre chaque année. Mais si ce praticien est sûr de ne pas tomber malade, pourquoi souscrire ces garanties ? En réalité, il les a souscrites parce qu’il y a un risque. S’il y a un risque, il faut que l’indemnité soit à la hauteur. Même chose si un amateur achète une corde avant de partir en haute montagne: si le marchand lui propose une corde à moitié prix parce que coupée à moitié ici ou là, la tentation est forte de ne payer que la moitié parce qu’on se dit qu’on n’aura sûrement pas besoin de cette corde. Mais en cas de chute, cette corde à moitié coupée cassera, c’est sûr. On ne peut gagner sur les deux tableaux. Si on veut de bonnes garanties, il ne faut pas jouer au plus malin avec les cotisations.

--------« Bon ! se dit l’assuré, je vais augmenter mes garanties pour compenser l‘imposition future ! » Prenons donc le cas de ce médecin, imposé à 50% (simplifions), qui veut déduire à tout prix et qui a besoin de 200 €/jour (1.300 f/j.) nets d’impôts, et de 3.000 €/mois (20.000 f/mois) de rente . Il va donc augmenter ses garanties mais de combien ? De 50% ? ERREUR ! il faut les doubler et passer ainsi à 400 €/jour et la rente à 6.000 €/mois afin qu’une imposition de 50% ramène ces montants à 200 €/jour et 3.000 f/mois. Vous avez bien compris : il faut doubler les garanties pour obtenir une prestation nette d’impôt quand on est imposé à 50%… Résultat : la cotisation doublée est passée dans les frais et l’économie fiscale (de 50%) lui ramène la dépense réelle à la cotisation …qu’il aurait payée sans déduction ! L’opération est BLANCHE et n’a servi à rien pour l’assuré, hormis les tracasseries d’attestations à fournir ! Par contre, les Sociétés d’assurances se frottent les mains car leur chiffre d’affaires augmente d’autant !

--------A signaler que cette déduction fiscale est nettement plus dangereuse pour la rente d’invalidité que pour les Indemnités Journ. vu la longueur de la durée pendant laquelle la rente est censée vous garantir, soit 20 ou 30 ans.