Exercice en Groupe : le décès-croisé PDF Imprimer Envoyer
Son importance - les bénéficiaires - les cotisations.

--------Quand plusieurs médecins décident d’exercer en groupe, cette association ne peut se faire que dans une atmosphère de sympathie réciproque; cette sympathie ne se commande pas : elle est là ou elle n’est pas là. Et, quand un groupe se forme, les questions d’argent cèdent souvent le pas aux affinités personnelles… Ces critères d’appréciation mutuelle ne sont pas forcément mesurables et objectifs; cependant, ils sont tout-à-fait réels et doivent être présents pour permettre au groupe de fonctionner harmonieusement.

--------Or, c’est bien cette harmonie du groupe qui est remise en question par le décès de l’un de ses membres. En effet, si les confrères ont pû se choisir librement à la formation du groupe, le choix du nouvel associé revient maintenant aux ayants droit du défunt puisque ce sont eux qui héritent, non les confrères. En conséquence, lorsque se présente l’éventuel successeur, c’est avec les ayants droit qu’il devra traiter, ce sont les exigences du conjoint qu’il devra satisfaire et non celles de ses futurs associés…
Le risque est donc important, pour les associés du groupe, de se voir imposer un nouveau confrère par les ayants droit du défunt, que le jeune médecin plaise ou non à l’ensemble du groupe.

--------La logique de cette situation voudrait que les ayants droit, dédommagés à sa juste valeur du droit à la présentation de clientèle, renoncent à ce droit au profit des confrères du groupe qui pourraient alors traiter librement avec les prétendants à la succession mais voilà ! les confrères n’ont pas forcément sous la main un capital assez important pour dédommager les ayants droit…

C’EST JUSTEMENT LA RAISON D’ETRE DU « DECES-CROISE »

--------Certes, on peut donner à ce contrat d’autres tâches, comme les charges mensuelles que le défunt aurait dû régler à la SCM, les parts de SCM et/ou de SCI mais on complique souvent l’idée simple de base qui était, et qui restera, de permettre aux confrères d’un groupe de choisir librement le nouveau confrère en cas de décès de l’un d’eux. De plus, augmenter le capital garanti, c’est alourdir les cotisations, ce qui n’est pas prudent actuellement vu la conjoncture difficile.

--------Seul paradoxe : le paiement des cotisations dans le cas d’une forte différence d’âges. Quand il s’agit d’une assurance décès privée, l’assuré paye de ses propres deniers pour garantir son conjoint ou ses enfants. Mais dans le cas du groupe, chacun va payer, non pas pour sa propre famille, mais pour les autres confrères (dans un 1er temps). Et le médecin âgé va payer une cotisation plus importante que le jeune médecin, ce qui peut paraître injuste puisque le bénéficiaire de son assurance est le jeune médecin. Et c’est le jeune médecin qui a le plus de chances de toucher le capital-décès puisque les risques augmentent avec l‘âge. En conséquence, quel que soit le paiement des cotisations à la Société d’assurances dans un 1er temps, il est juste que le médecin âgé se fasse rembourser sa cotisation par le plus jeune dans un 2e temps tandis qu’il paye lui-même la faible cotisation de son jeune confrère (réf. modalités de paiements).


Radiographie d’un Décès-croisé simple et efficace :

  1. Nature : un capital-décès, souscrit par chacun des membres du groupe et rien d’autre…
  2. Montant du capital : 30 à 35.000 € en moyenne (200.000 à 250.000 F)
  3. Bénéficiaires : « le ou les médecins survivants du Groupe Méd.… (nom) sis à …(ad.) »
  4. Fiscalité : si on déduit les cotisations dans les frais du groupe, le capital est imposable et se trouve réduit d’un tiers, si ce n’est de la moitié; il est donc indispensable de régler les cotisations avec son chéquier privé, quant à la « déduction Madelin », ce serait pire puisque le capital n’existerait plus au profit d’une rente plus ridicule qu‘autre chose.
  5. Comment payer : le problème réside dans le fait que, d’un côté, la Société d’assurances doit recevoir le montant exact des cotisations et que, d’un autre côté, chaque associé ne doit payer que ce qui est juste par rapport à ses confrères. Si vous demandez un devis pour votre groupe, Mr Verschuur vous indiquera les deux solutions possibles.

Réponses à quelques idées fausses qui ont la vie dure…

1. « Le décès-croisé, ça sert au conjoint du médecin, pas aux confrères du groupe ! »

  • Réponse : Faux !
le conjoint du médecin n’a rien de plus que l’indemnité à laquelle il aurait eu droit de toutes façons mais il la touchera plus vite et plus sûrement avec cette assurance. En effet, même si, en définitive, c’est au conjoint du décédé que les confrères vont donner ce capital, c’est cependant moyennant renonciation à leur profit du droit à la présentation de clientèle… Le conjoint ne touchera donc cette indemnité qu’une seule fois tandis que les confrères du groupe feront un petit bénéfice lorsque le nouveau médecin négociera ce droit avec eux.

2. « N’est-ce pas immoral de faire un bénéfice par le décès d’un confrère ? »

  • Réponse : Non,
le but de cette assurance n’est pas de s’enrichir mais de se donner les moyens de choisir librement le nouvel associé, ce qui est différent. Si le décès-croisé était immoral, toutes les assurances décès le seraient également, notamment les assurances destinées à soutenir notre conjoint s’il nous arrivait malheur… ce qui deviendrait absurde !

3. « J’ai 55 ans; mon associé n’en a que 37; je vais payer trop cher ! »

  • Réponse : Faux !
car, en définitive, après avoir réglé l’assurance comme expliqué plus haut, c’est vous qui payerez la cotisation de 37 ans et c’est votre jeune confrère qui vous remboursera votre cotisation…

4. « Le décès-croisé a une vocation professionnelle; laissons donc les cotisations dans les charges de la SCM ! »

  • Réponse: ce serait une erreur !
En effet, dans ces conditions, si l’un de vous décède, les autres vont toucher un capital imposable et ce n’est plus le montant escompté que vous pourrez mettre sur la table des négociations avec la veuve, mais seulement 50% à 60% du capital. Chacun devra rajouter de sa poche la somme ponctionnée par le fisc …si ce n’est davantage quand le capital a été sous-estimé. Or, chacun n’a pas forcément les réserves nécessaires en trésorerie et certains se feront tirer les oreilles pour régler leur quote-part et alors, gare aux tiraillements dans le groupe !