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L’exercice partiel est-il garanti en Indemnités Journalières à 50% ?
Les conditions de services, limites et lacunes dangereuses.
Champ d’action : les Indemnités Journalières interviennent en arrêt temporaire
(accident de ski, fracture du bras, grippe) au contraire de la Rente d’invalidité qui concerne les
handicaps définitifs (à partir d’un certain taux d’invalidité).
Quelle est la meilleure garantie… pour l’assuré ? Jugez vous-même : -durée limitée à 1 an (certaines Pertes d’Ex.)
-service à 100% en arrêt total mais limite à 3 ou 6 mois en exercice partiel
-franchise 1 mois pour tout arrêt ou pour une maladie au domicile
-en hospitalisation par maladie : 4 jours mini.
(si arrêt de 2 jours d’hospit. = non)
-à 60 ans : l’option de 3 ans est réduite à 1 an
déprimes et psycho-pathologies :
-garantie limitée à 1 an ;
-gar. dégressive à partir du 4e mois…
-vente du Cab. médical : arrêt des Ind. Journ.
exonération (ne pas payer les cotis. en I. J.):
- pas d’exon. en Ind. Journ. totales !
- pas d’exon. partielle en I. J. part.
- exon. à partir du 31e j., ou 91e j. | | -durée 2 ans ½ ou 3 ans
-service à 100% en arrêt total et à 50% en ex.
partiel pour une durée maximum de 2 ½ ans
-franchise la plus courte possible (pas en acc. et 8 à 9 jours en maladie au domicile)
-en hospitalisation par maladie, dès le 1er jour…
-à 60 ans:pas de restrict. (2 ½ ans restent 2 ½)
déprimes et psycho-pathologies :
-garantie non limitée à 1 an;
-garantie acquise normalement
-vente du Cab. médical: pas d’arrêt des I. J.
exonération (ne pas payer les cotis. en I.J.):
-exonération totale en Ind. Journ. totales
-exon. partielle en Ind. Journ. partielles
-exon. à partir du 1er jour d’Ind. Journ. | |
Depuis 30 ans, nous n’avons rencontré, dans les dossiers étudiés,
que très peu de montants d’Indemnités Journalières réellement en rapport avec le CA du
praticien, la possibilité ou non de se faire remplacer (avec des rétrocessions) et ses principales
dépenses courantes… En effet, tantôt vous n’êtes pas assez assuré(e), car vos garanties, datant du
début de votre installation professionnelle, n’ont pas suivi votre CA qui augmentait, tantôt vous êtes
trop assuré(e) comme si on avait cherché à vous mettre « la dose », notamment avec l’argument :
« C’est déductible ! » C’est pour cela que nous pensons que ce type d’évaluation précise de vos
besoins doit être fait par un spécialiste du Corps Médical qui met son expérience de plus de 30 ans
à votre service. Il a expertisé entre 1.000 et 2.000 dossiers et ceux qui l’ont écouté n’ont pas eu à le
regretter en étant victimes d’un arrêt de travail ou d’une invalidité (réf. rubrique « L‘étude de vos besoins »).
Rappelons que les Indemnités Journalières ont un caractère indemnitaire et sont versées
en réparation du dommage subi par l’assuré du fait d’une perte de revenus; en conséquence,
les Indemnités Journalières ne peuvent constituer une source d’enrichissement et leur montant doit
toujours rester en rapport avec le montant des revenus professionnels de l’assuré déclarés à
l’Administration fiscale. De plus, pour une évaluation harmonieuse de ces Indemnités Journalières, il
doit être tenu compte de toute autre source de revenu pour l’assuré, comme la prestation Carmf au
91e jour, les rétrocessions d’un éventuel remplaçant et, éventuellement, des prestations d’un contrat
de prévoyance antérieur dont la déclaration est rigoureusement obligatoire lors de la souscription
d’une 2e adhésion; en effet, l’adhésion à plusieurs contrats, sans en avertir les Sociétés concernées,
peut aboutir à la nullité de ces adhésions.
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Les Indemnités Journalières
