Exonération des cotisations

En cas de maladie ou d'accident, vos cotisations de prévoyance médicale peuvent être prises en charge par la société d'assurances : c'est ce qu'on appelle "l'exonération des cotisations". Ce n'est pas une garantie séparée, comme le capital-décès, mais une garantie annexe aux Indemnités Journalières et à la Rente d'invalidité professionnelle. En effet, au BEAM, l'exonération intervient de 4 façons :

 

1
En Indemnités Journalières(arrêt temporaire) :

a) si votre arrêt de travail est total: vous touchez des Indemnités Journalières totales et vous êtes exonéré(e) totalement des cotisations décès, Indemnités Journalières et Rente d'Invalidité et ce, au prorata de votre arrêt ; en pratique, si votre arrêt de travail commence dans une période déjà réglée (par ex. si vous payez au semestre), la société d'assurances, en vous réglant vos Indemnités Journalièresvous rembourse au prorata du nombrede jours d'arrêt payés(ou de mois) ; si votre arrêt dépasse la période déjà réglée, vous ne payez pas le nouveau semestre (au prorata de l'arrêt) ;

 b) en exercice partiel (mi-temps thérapeutique) : si votre chute de revenus dépasse 1/3, vous touchez des Indemnités Journalières à 50% et la société d'assurances vous rembourse (ou vous exonère) la moitié des cotisations (cela paraît logique) ;

 

2
En Rente d'Invalidité professionnelle :

a) si la Rente est totale (à 66% d'invalidité professionnelle), vous êtes exonéré(e) totalement des cotisations, jusqu'à 67 ans (ou retraite anticipée) ;

b) si la Rente est partielle (entre 33% et 65%), vous êtes exonéré(e) partiellement de vos cotisations; ainsi, pour une invalidité professionnelle de 33%, la   Rente est de 50% et l'exonération de 50% également ; -pour une invalidité de 50%, la rente est de 75% et l'exonération de 75%, c'est très logique.

 

Mais ce qui est clair et logique pour le BEAM, et pour l'assuré(e), ne l'est pas forcément pour tous les contrats ! En effet, voici ce que nous avons trouvé dans certains contrats de prévoyance :

-en arrêt temporaire déclenchant des Indemnités Journalières : pas d'exonération des cotisations avec deux contrats très connus ; l'assuré paye ses cotisations !

-avec deux autres sociétés : franchise de 90 jours, c'est à dire que l'assuré paye les 3 premiers mois d'arrêt ; pourquoi ? 

-avec une autre société : en exercice partiel, l'assuré(e) paye sa cotisation entière...

-en Rente d'invalidité, si les assurés ne règlent plus leurs cotisations en Rente totale, pas d'exonération en rente partielle dans de nombreux contrats...

 

Et à ceux qui pourraient relativiser cette "garantie" en pensant que ce n'est pas bien grave de payer sa cotisation même malade ou handicapé(e), nous pouvons leur répondre que, en pratique, les praticiens malades sont bien contents de ne plus régler leurs cotisations quand ils le peuvent ! car l'exonération peut représenter une valeur de 5€ ou 10€/jour pour l'assuré(e), ce qui n'est pas rien ! L'ABS aussi n'est pas indispensable, en voiture, mais quand on doit freiner d'urgence pour un enfant qui surgit d'entre des voitures en stationnement, on est bien content de l'avoir...

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