La Rente d'Invalidité

Une forêt vierge de rentes très différentes que le futur adhérent est sensé « choisir »
mais sans forcément avoir compris le danger de certaines limites ou lacunes.
  • Champ d’action :
Tirelire

un handicap jugé définitif par un ou plusieurs experts, à partir d’un certain taux d’invalidité, évalué suivant votre incapacité à continuer soit votre profession (taux professionnel), soit n’importe quelle profession (taux fonctionnel), au contraire des Indemnités Journ. qui interviennent, en général, en arrêt temporaire seulement. Constat : la Rente d’Invalidité est souvent négligée par rapport aux Indemnités Journalières alors qu’elle est plus importante que les Ind. Journ. non pas en fréquence, mais en durée; en effet, la Rente d’Invalidité peut et doit vous soutenir pendant 10, 20, ou 30 ans ! tandis que les Indemnités Journalières ne dépassent pas 2 ½ ans ou 3 ans. Ainsi, le choix d’une Rente d’Invalidité efficace réclame le maximum d’attention de votre part car il existe une grande diversité de rentes dont il est très difficile de cerner l’étendue exacte, les limites et les exclusions. Jugez plutôt :

Quelle est la meilleure garantie… pour l’assuré ? Jugez vous-même :
• Mélange des taux fonctionnel et professionnel pour l'évaluation de votre taux d'invalidité, ce qui peut faire baisser dangereusement la rente, voire l'annuler, si vous gardez une certaine capacité à exercer d'autres professions;  

Respect des seuls critères professionnels pour l'évaluation du taux d'invalidité ouvrant droit à la rente; ainsi, si vous êtes invalide à 66% pour votre profession, la capacité à exercer d'autres professions ne risque pas de diminuer la rente souscrite…

• À 66% d'invalidité : 2/3 de la rente seulement
rente totale = nécessité d'arrêter toute activité
professionnelle
  • À 66% d'invalidité : rente totale
rente totale compatible avec une activité résiduelle professionnelle
Pas de rente partielle de 33% à 65% d'invalidité
rente partielle proportionnelle au taux d'invalidité
  Rente partielle de 33% à 65% d'invalidité profess.
rente partielle calculée suivant formule n/66 :
• Soit 33% de la rente à 33% d'invalidité;   • Soit 50% de la rente à 33% d'invalidité;
• Ou 50% de la rente à 50% d'invalidité;   • Soit 75% de la rente à 50% d'invalidité;
• À 60 ou 62 ans :   • À 60 ou 62 ans :
• Arrêt pur et simple de la rente;   • La rente continue jusqu'à 67 ans;
• Ou rente réduite à 50%;   • La rente reste à 100%
• Début de la rente après 1 an ou 2 ans ½…   • Rente servie dès consolidation de votre invalidité
Exonération (ne pas payer les cotisations)   Exonération (ne pas payer les cotisations)
• Exonération en rente totale seulement !   • Exonération totale en rente totale ;
-Pas d'exonération partielle en rente partielle)   • Exonération partielle en rente partielle.
  •  Respect des seuls critères professionnels du médecin :
Question : Pourquoi, en Rente d'invalidité, le respect des seuls critères professionnels du médecin libéral est-il si important ?
Réponse : Vous avez étudié de nombreuses années pour être médecin libéral ou paramédical, quelquefois 10 ans dans certaines spécialités. Or, si un accident ou une maladie venait à diminuer votre capacité professionnelle de 40%, voire de 66%, seriez-vous satisfait si votre assurance prévoyance ne vous versait pas la rente espérée arguant du fait que vous pouvez exercer d'autres professions ? Bien sûr, quand vous avez adhéré à un contrat de prévoyance, quand le délégué évoquait l'invalidité, vous pensiez, vous, à l'invalidité en tant que médecin ou de paramédical (cela s'appelle le "taux professionnel") ...tandis que le délégué parlait peut être de l'invalidité au sens large du terme, pour votre profession et pour toutes les professions : c'est ce qu'on appelle le mélange du taux fonctionnel au taux professionnel... De nombreux contrats procèdent ainsi ; même chose pour certaines "options" de sociétés connues.

Fotolia 78484795 XSMais où est le danger ? Tout simplement que ce mélange des 2 taux fait baisser, dans de très nombreux cas, le taux d'invalidité que vous accordera la société d'assurances de sorte que la rente que vous toucherez n'aura plus aucune mesure avec le montant sur lequel vous comptiez. Ainsi, dans le fameux "tableau à double entrée" (que vous avez peut être dans vos conditions générales sans que vous en ayez conscience), si vous êtes invalide à 50% pour votre profession (de médecin libéral, par exemple) mais que cet ennui médical ne corresponde qu'à 30% pour d'autres professions (taux fonctionnel), le taux d'invalidité qui vous sera alloué par votre contrat ne sera que de 31,43 %, soit en-dessous du seuil de service de la rente partielle (33%). Pour se résumer, dans cet exemple, même si vous êtes invalide à 50% pour votre profession, vous ne toucherez rien de votre assurance prévoyance !

Pire ! si vous êtes invalide à 80% pour votre profession mais que cet ennui médical ne corresponde qu'à 20% pour d'autres professions, le taux d'invalidité accordé par votre contrat ne sera que de 23,75% dans un contrat, 32% dans un autre, 31,75% dans une option d'un autre contrat, c'est-à-dire en-dessous du seuil de service de la rente partielle. Joli travail ! vous êtes invalide à 80% pour votre profession et vous ne toucherez rien, aucune rente ! On peut objecter que ce type d'ennui médical est rare et qu'il ne vous arrivera certainement pas mais pouvez-vous en être sûr ? Et pourquoi ces sociétés l'ont prévu dans leurs conditions générales ? par esprit confraternel ? Mais on peut faire mieux : ce taux "correcteur" que l'on retrouve dans un contrat : si vous avez un taux d'invalidité (déjà diminué par le taux fonctionnel ?) situé entre 33% et 50% soit par exemple 40%, ce taux "correcteur" fait descendre votre taux d'invalidité à 36,01% !

Inutile de dire ce que nous pensons de ce type de contrats pourtant très répandus, répétons-le. A notre avis, c'est le pire des dangers qui guette le médecin ou le paramédical en prévoyance volontaire. Et connaissez-vous la réponse classique et décontractée des médecins à nos mises en garde ? -"C'est un ami assureur !" ou bien : "-La déléguée est sympa; c'est une copine !" Admirons l'inconscience de ceux qui signent en toute confiance à la notoriété de la société d'assurances ou à la tête de l'intermédiaire ! Répétons-le : ce sont les conditions générales qui feront foi entre les parties, l'intermédiaire n'ayant plus grande influence sur les décisions du siège de la société d'assurances.
  •  Rente totale à 66% ? Attention ! ça dépend du contrat...
Question : si je souscris une Rente d'Invalidité professionnelle de 4.000 €/mois, comment est-ce possible que je ne touche que 2.800 €/mois si je suis invalide à 66% pour ma profession ?
Réponse : les contrats sont très différents : chez l'un, vous pouvez bénéficier d'une Rente d'invalidité à 100% dès 66% d'invalidité professionnelle; chez l'autre, vous n'aurez que 70% de la rente, ou même 65%...

Reprenons au début : vous avez souscrit une Rente d'Invalidité professionnelle de 4.000 €/mois (c'est ce que le démarcheur vous a conseillé) ; vous avez un ennui de santé relativement grave et votre taux d'invalidité est consolidé à 66% pour votre profession. Vous pensez innocemment toucher 4.000 €/mois mais surprise ! la société d'assurances vous annonce très officiellement que vous n'allez recevoir que 70% de la rente prévue, soit 2.800 €/mois pour la bonne raison que vous continuez un certain exercice professionnel à savoir, des consultations dans une maison du 3e âge... Grande est votre déception ! Vous vous rappelez qu'au moment de souscrire, le représentant de la société d'assurances vous a annoncé une Rente de 4.000 €/mois dès 66% d'invalidité professionnelle et qu'en stricte logique, il vous reste donc une capacité professionnelle de 34%, capacité qui vous permet, en théorie, de continuer à volonté un certain exercice professionnel ; eh bien, non ! en pratique, il n'en est rien car, dans vos conditions générales, on vous explique plusieurs cas de figure où votre rente est ramenée à 70%... Et inutile de contester car on vous opposera tel ou tel alinéa de vos conditions générales, alinéa que vous n'avez peut être jamais lu, c'est vrai et dont vous n'avez encore moins compris l'importance.

Admettons maintenant que vous ne puissiez plus exercer du tout (100% au taux professionnel) mais que vous pouvez trouver des petits boulots dans d'autres secteurs de l'activité ; vous pensez toucher la rente totale... eh bien, encore non avec certains contrats (ou options) : vous n'aurez que 70% de la rente ! Mieux encore ! dans d'autres cas, la rente d'invalidité professionnelle n'est versée que sous déduction des revenus touchés par ailleurs ( déduction limitée à 1/3, mais tout de même !). Qu'en pensez-vous ? N'est-ce pas bien ficelé ?

Quand certains médecins se mettent à détester les assurances et, devenus sceptiques, mettent tout le monde dans le même sac et finissent par signer n'importe quoi sans prendre la peine d'éplucher le contrat, nous les comprenons, mais nous ne sommes pas d'accord, bien sûr. Car, heureusement, certains contrats, dont le BEAM, jouent le jeu du : 66% + taux professionnel = Rente totale avec la possibilité d'exercer encore. Point. C'est court, net et précis. Le reste, à notre avis, ne tient pas la route car comment peut-on parler de 66% d'invalidité, ce qui sous-entend, encore une fois, une capacité résiduelle de 34%, et interdire, quelques lignes plus bas, de se servir de cette capacité d'exercice professionnel ? Si on veut jouer franc jeu, on dit : rente servie totalement à condition d'être invalide à 100% pour sa profession, ou pour toutes les professions. Là, c'est clair. Pour nous, après 40 ans au service du Corps Médical, 40 ans passés à nous occuper de médecins en arrêts de travail ou en invalidité, nous savons que faire usage de cette capacité de 34% en exerçant encore tant soit peu, est très important pour le moral du médecin invalide, afin qu'il ne se sente pas mis brutalement de côté du monde du travail et, comme certains disent : "mis à la poubelle".

Cerise sur le gâteau, dans l'exemple plus haut, si le médecin a eu la brillante idée (souvent sous la pression du comptable) de déduire les cotisations en Madelin, les 2.800 €/mois vont se réduire encore à 2.240 €/mois, si vous êtes imposé à 20%. On est loin des 4.000 €/mois espérés ! D'où l'importance, quand on souscrit une prévoyance médicale, de faire très attention, après le respect des seuls critères professionnels du praticien, de refuser ce que nous appelons les "défauts" suivants :
-rente servie à 66% quand on est invalide à 66% pour sa profession ;
-rente baissée à 70% ou 65% si vous exercez encore votre profession ou n'importe quelle autre profession ;
-rente diminuée des revenus que vous pourriez avoir par d'autres revenus professionnels.
  •  Pièges en Rente partielle :
Quand on envisage une éventuelle invalidité, beaucoup de médecins libéraux ou paramédicaux ne se voient pas en invalidité professionnelle partielle, c'est à dire entre 33% et 66% d'invalidité; en effet, soit qu'ils se voient exercer malgré un léger handicap, soit que le handicap est important et ils arrêtent complètement d'exercer. C'est tout ou rien.

En pratique, la réalité est tout autre et les cas d'invalidité professionnelle partielle sont fréquents, comme 40% ou 50% d'invalidité professionnelle. Que se passe-t-il alors ? Pour les médecins, la Carmf n'intervient pas ; les autres régimes obligatoires (pour paramédicaux) non plus. Donc, avec une capacité professionnelle réduite à 50%, les revenus chutent d'autant et la situation financière (souvent en "flux tendu") se met irrémédiablement dans le rouge. Rappelez-vous que plusieurs régimes obligatoires se basent sur "n-1", comme les impôts, ou même "n-2", une possible exonération des cotisations n'intervenant qu'au bout de 6 mois, sauf erreur. Le médecin malade se tourne alors vers sa prévoyance médicale souscrite il y a 10 ou 15 ans... Et là, bonne ou mauvaise SURPRISE :

-bonne surprise si le médecin avait pris soin de souscrire une Rente d'invalidité professionnelle avec, entre 33% et 66%, une rente partielle qui lui assure 75% de la rente à 50% d'invalidité professionnelle, et nette d'impôt s'il avait eu le cran de résister à sa propre envie de déduire la cotisation en Madelin, mais aussi de résister aux confrères et souvent au comptable ; que de médecins nous ont remerciés pour cette rente partielle qui les a soutenus efficacement dans ces moments difficiles !

-mauvaises surprises, s'il avait souscrit, dans une et même deux sociétés fort connues, la formule 2 : pas de rente partielle (entre 33% et 65%) !
-si la rente partielle n'est que de 50% à 50% d'invalidité professionnelle, soit 2.000 €/mois s'il avait souscrit une rente de 4.000 €/mois, rente baissée à 1.500 €/mois par les impôts (avec 25% de taux d'imposition) si le praticien avait cédé aux chants des sirènes en déduisant la cotisation...
-pire ! pas de rente du tout si votre contrat mélange le taux fonctionnel au taux professionnel et que votre taux d'invalidité, tout en étant de 50% professionnel, ne correspond qu'à 30% selon le taux fonctionnel (votre taux d'invalidité ne serait alors que de 31,43% soit ... pas de rente partielle) ;
-si vous exercez encore, dans un autre contrat, la rente peut être supprimée. D'où l'intérêt de ne pas souscrire en aveugle et de bien connaître les conditions générales ...et de les avoir déjà en mains avant de signer !
  •  Signalons :

Dans certains contrats, la rente partielle peut commencer à partir de 25% d’invalidité, voire de 16%. Certes, cette garantie peut être intéressante à condition que les "sinistres" se multipliant, la cotisation n'enfle pas en proportion, ce qui est l'éternel problème en assurances; de notre côté, nous ne sommes pas pour la multiplication des garanties secondaires (du style doublement en décès accidentel) si l'adhérent est bien assuré par ailleurs; nous pensons donc qu'il est important que l'adhérent touche 50% de la Rente dès 33% d'invalidité professionnelle et 100% de la Rente à 66% d'invalidité professionnelle (qu'il continue à exercer ou non) comme indiqué plus haut et dans la rubrique "Accueil -Les garanties du BEAM".

Rappelons que la Rente d’Invalidité est versée en réparation du dommage subi par l’assuré du fait d’une perte de revenus; en conséquence, la Rente d’Invalidité ne peut constituer une source d’enrichissement et son montant doit toujours rester en rapport avec le montant des revenus professionnels de l’assuré déclarés à l’Administration fiscale.

  •   Précision :

La rente d’invalidité est viagère, c’est-à-dire qu’elle s’arrête si l’assuré décède (avant l’âge terme prévu). Si l’assuré retrouve tout ou partie de sa capacité professionnelle, l’assuré doit repasser une expertise qui peut aboutir à une diminution normale de la prestation.

Mots-clés: Prévoyance médicale, Rente d'Invalidité

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