Les Indemnités Journalières

BananeL’exercice partiel est-il garanti en Indemnités Journalières à 50% ?
Les conditions de services, limites et lacunes dangereuses.

Champ d’action : les Indemnités Journalières interviennent en arrêt temporaire
(accident de ski, fracture du bras, grippe) au contraire de la Rente d’invalidité qui concerne les handicaps définitifs (à partir d’un certain taux d’invalidité).

Quelle est la meilleure garantie… pour l’assuré ?  Jugez vous-même :
• Durée limitée à 1 an (certaines Pertes d’Ex.)  

• Durée 2 ans ½ ou 3 ans

• Service à 100% en arrêt total mais limite à 3 ou 6 mois en exercice partiel   • Service à 100% en arrêt total et à 50% en exercice
partiel pour une durée maximum de 2 ½ ans
• Franchise 1 mois pour tout arrêt ou pour une maladie au domicile   • Franchise la plus courte possible (pas en acc. et 8 à 9 jours en maladie au domicile)
• En hospitalisation par maladie :  3 jours mini.
(si arrêt de 2 jours d’hospitalisation = non)
  • En hospitalisation par maladie, dès le 1er jour…
• À 62 ans : l’option de 3 ans est réduite à 1 an   • À 62 ans : pas de restriction (2 ½ ans restent 2 ½)
Déprimes et psycho-pathologies :   Déprimes et psycho-pathologies :
• Garantie limitée à 1 an;   • Garantie non limitée à 1 an;
• Garantie dégressive à partir du 4e mois;   • Garantie acquise normalement
• Vente du Cab. médical : arrêt des Indemnités Journalières

exonération (ne pas payer les cotis. en I. J.):
  • Vente du Cab. médical: pas d’arrêt des Indemnités Journalières

exonération (ne pas payer les cotis. en I.J.):
• Pas d’exon. en Indemnités Journ. totales !   • Exonération totale en Indemnités Journalières totales
• Pas d’exonération partielle en I. J. part.   • Exon. partielle en Indemnités Journalières partielles
• Exonération à partir du 31e jour, ou 91e jour   • Exon. à partir du 1er jour d’Indemnités Journalières
  •  L'exercice partiel :
QUESTION : Pourquoi est-ce aussi important d'avoir des Indemnités Journalières à 50% en exercice partiel ? N'est-ce pas une garantie gadget ?
REPONSE : Parce que l'exercice partiel, aussi bien pour médecins que paramédicaux, est bien plus fréquent qu'on ne le pense, surtout chez les médecins généralistes qui ont tendance, en bonne santé, à négliger cette possibilité pensant que, soit ils seront très malades et ils ne pourront pas exercer du tout, soit ils seront rétablis et ils reprendront à plein temps vu la pression de leur patientèle. Cà, c'est une vue de l'esprit d'un médecin en bonne santé : tout ou rien. En réalité, les médecins malades réagissent d'une manière totalement différente.

Attention : nous ne parlons pas ici de l'exercice partiel suite à un handicap définitif (déclenchant une rente totale ou partielle) mais de l'exercice partiel en arrêt temporaire pouvant déclencher ou non, suivant les contrats, des Indemnités Journalières à 50% ou proportionnelles à la chute des revenus.

Dans les faits, nombreux sont les cas de reprises partielles après un arrêt total mais aussi sans arrêt de travail précédent. Pourquoi cette différence flagrante entre ce que pense le médecin en bonne santé et ce qu'il fait malade ? Il y a plusieurs raisons : -des raisons psychologiques : 1. le médecin soigne ses patients, il a le savoir, "il sait", il a étudié pour cela; il doit donc être en bonne santé; s'il vient à tomber malade, comme n'importe quel patient, que vont penser ses patients ? Lui-même a l'impression de tomber de son piédestal ; de plus, au domicile, l'impression d'être inutile le fait "tourner en rond" et cela lui devient vite insupportable ; il a hâte de reprendre, ne serait-ce qu'à mi-temps, par exemple l'après-midi, en se reposant le matin, de sorte que ses patients le voient à nouveau, ce qui les rassure ; de plus, cela évite une hémorragie de clients vers un autre confrère ; -une raison financière : pouvoir assumer une demi-clientèle assure des revenus non négligeables, tout en allégeant d'autant les journées des associés quand on exerce en groupe.

Quelques exemples réels : -opération du genou : 60 jours d'arrêt total et 24 jours en exercice partiel ;
-traitement pour maladie grave : 6 mois 1/2 d'exercice partiel ;
-sciatique : 60 jours en arrêt total et 67 jours en exercice partiel ;
-maladie avec fièvre : 30 jours en arrêt total et 90 jours en exercice partiel ;
-hernie ombilicale : 95 jours en arrêt total et 32 jours exercice partiel ;
-maladie avec opération : 136 jours en arrêt total et 16 mois en exercice partiel !

Dans tous ces cas, une aide financière par des Indemnités Journalières à 50% est la bienvenue, vous vous en doutez. Bien sûr, il faut une chute de revenus conséquente (nous demandons une baisse de revenus d'au-moins 1/3) attestée par un certificat personnel sur l'honneur.

A signaler que plusieurs sociétés excluent l'exercice partiel (ou certaines options de sociétés connues) ce qui est un handicap certain, à notre avis. D'autres sociétés limitent l'exercice partiel à 6 mois, ce qui est mieux que rien mais dangereux pour l'assuré.
  •  Quels montants choisir ?

Depuis 35 ans, nous n’avons rencontré, dans les dossiers étudiés, que très peu de montants d’Indemnités Journalières réellement en rapport avec le CA du praticien, la possibilité ou non de se faire remplacer (avec des rétrocessions) et ses principales dépenses courantes…
En effet, tantôt vous n’êtes pas assez assuré(e), car vos garanties, datant du début de votre installation professionnelle, n’ont pas suivi votre CA qui augmentait, tantôt vous êtes trop assuré(e) comme si on avait cherché à vous mettre « la dose », notamment avec l’argument : « C’est déductible ! » C’est pour cela que nous pensons que ce type d’évaluation précise de vos besoins doit être fait par un spécialiste du Corps Médical qui met son expérience de plus de 35 ans à votre service. Nous avons expertisé entre 1.000 et 2.000 dossiers et ceux qui nous ont écoutés n’ont pas eu à le regretter en étant victimes d’un arrêt de travail ou d’une invalidité (réf. rubrique « L‘étude de vos besoins »).

Rappelons que les Indemnités Journalières sont versées en réparation du dommage subi par l’assuré du fait d’une perte de revenus; en conséquence, les Indemnités Journalières ne peuvent constituer une source d’enrichissement (art. 1.371 du Code Civil) et leur montant doit toujours rester en rapport avec le montant des revenus professionnels de l’assuré déclarés à l’Administration fiscale (recettes clients - en haut de la 2035) ; nous disons bien "en rapport" et non "égal". Signalons l'erreur manifeste de certains sites qui préconisent doctoralement de souscrire des Indemnités Journalières "forfaitaires", ce qui sous-entend qu'un médecin pourrait souscrire des montants d'indemnités Journalières dépassant ses revenus brut (recettes clients) et que la société d'assurances serait assez stupide pour lui régler, en cas de pépin, ses Indemnités "forfaitaires" sans vérifier, d'une façon ou d'une autre, la légitimité du montant souscrit ! Redisons-le : une "indemnité", en assurance, ne peut devenir une source d'enrichissement en cas de réalisation du risque. Même chose si vous voulez assurer en "tous risques" un vase ancien pour 10.000 € alors que vous venez de l'acheter 3.000 € (ça serait trop facile !).

De plus, pour une évaluation harmonieuse de ces Indemnités Journalières, il doit être tenu compte de toute autre source de revenu pour l’assuré, comme la prestation Carmf au 91e jour, les rétrocessions d’un éventuel remplaçant et, éventuellement, des prestations d’un contrat de prévoyance antérieur dont la déclaration est rigoureusement obligatoire lors de la souscription d’une 2e adhésion; en effet, l’adhésion à plusieurs contrats, sans en avertir les Sociétés concernées, peut aboutir à la nullité de ces adhésions.

Mots-clés: Prévoyance médicale, Indemnités Journalières

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